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Répertoire de la paroisse du Confluent
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Les fichiers de membres d’associations ou d’organismes à but non lucratif à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical sont dispensés de déclaration.

Administration et finances, Gestion des membres , Activité de l'association, Relations extérieures. * Par exemple : les fichiers de partis politiques, des églises, de syndicats.

Il en est de même des fichiers des personnes qui entretiennent avec eux des contacts réguliers dans le cadre de [leur] activité. Par exemple : les fichiers de donateurs ou de sympathisants.

Article 22-II-2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée - Article 22 II 1° de la loi 78-17 modifiée